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Marques déposées par SOCIETE D'EXPLOITATION DES BREVETS D'INVENTION GUILLOTIN
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CONTROLOTO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTROLOTO
SOCIETE D'EXPLOITATION DES BREVETS D'INVENTION GUILLOTIN

Numéro de dépôt :
1082518
Date de dépôt :
02/01/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Le Mans

Présentation de la marque CONTROLOTO

Déposée le 2 janvier 1979 par SOCIETE D'EXPLOITATION DES BREVETS D'INVENTION GUILLOTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Le Mans), la marque française « CONTROLOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE D'EXPLOITATION DES BREVETS D'INVENTION GUILLOTIN domicilié(e) (S.A.R.L.), 26 rue Coëffort 72000 LE MANS. - France.

La marque CONTROLOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1082518.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 28

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CONTROLOTO est expirée depuis le 2 janvier 1989.

SOCIETE D'EXPLOITATION DES BREVETS D'INVENTION GUILLOTIN a également déposé les autres marques suivantes : CML CEMATEL , ALCOREG


SOCIETE D'EXPLOITATION DES BREVETS D'INVENTION GUILLOTIN - (S.A.R.L.), 26 rue Coëffort 72000 LE MANS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-033

Appareils et instruments de controle.Jeux.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].